Mentions légales
Luxe-Magazine.com est un site de la société LUXE-MAGAZINE société à responsabilité limitée au capital de 13.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro RCS Paris 478 431 851 dont le siège est situé 5B Rue Dosne 75116 PARIS.
Informatiques et libertés
Déclaration du site à la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) en cours.
Vous disposez, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés, d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données vous concernant auprès de Luxe-magazine.com.
Conformément à cette loi nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Equipe éditoriale
Directeur de Publication : Katya Pellegrino
contact@luxe-magazine.com
5B, Rue Dosne
Luxe-Magazine
75116 PARIS
Noms de domaine
luxe-magazine.com et luxe-magazine.net ont été déposés le 26 février 2004.
luxe-magazine.fr a été déposé le 24 mai 2004.
Propriété Intellectuelle
Le site "luxe-magazine" est la pleine et entière propriété de la société Luxe Magazine SARL. En conséquence toute reproduction même partielle du site ou de l'une de ses composantes sans l'autorisation expresse et préalable de la société Luxe Magazine SARL est strictement interdite.
Hébergement
Société OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix
Contact administratif
contact@luxe-magazine.com
LUXE-MAGAZINE
Société SARL Luxe-magazine
RCS Paris 478 431 851
Directeur de la Publication : Katya Pellegrino
Editeur du Site web de LUXE-MAGAZINE : luxe-magazine
Hébergeur : OVH
Date de création : 01 octobre 2004
1 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB www.luxe-magazine.com
Les présentes conditions d'utilisations reprennent les principes et dispositions des éditeurs de version électronique adhérant au geste : www.geste.fr
L'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site web de LUXE-MAGAZINE ci-après énoncées avant toute consultation et utilisation dudit Site web. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par LUXE-MAGAZINE SARL.
Certains services du Site web de LUXE-MAGAZINE nécessitent des Conditions Particulières d'Utilisation. Ces Conditions Particulières d'Utilisation prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées avant toute utilisation du service.
LUXE-MAGAZINE adhère aux principes de la charte d'Edition Electronique disponible sur www.geste.fr et aux principes de www.cfcopies.com.
2 - UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DE LUXE-MAGAZINE
LUXE-MAGAZINE accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :
L'Utilisateur s'engage à :
ne télécharger sur son ordinateur les Informations que pour un usage interne et limité dans le temps ;
n'imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
ne pas reproduire la version numérique des Informations à des fins de revue de presse, sauf accord avec le CFC : www.cfcopies.com;
ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Informations téléchargées et procéder à leur destruction passé ce délai ;
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom de LUXE-MAGAZINE et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de LUXE-MAGAZINE et/ou des Titulaires sur les Informations ;
à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout " piratage " des Informations issues du Site web de LUXE-MAGAZINE et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information issue du Site web de LUXE-MAGAZINE de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
à informer LUXE-MAGAZINE dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations issues du Site web de LUXE-MAGAZINE et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
3 - REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
LUXE-MAGAZINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site web de LUXE-MAGAZINE est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de LUXE-MAGAZINE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web DE LUXE-MAGAZINE et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les Utilisateurs.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, LUXE-MAGAZINE ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
que la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web de LUXE-MAGAZINE et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LUXE-MAGAZINE
4.1 LUXE-MAGAZINE est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marques, afférents aux Informations.
4.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.
4.3 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de LUXE-MAGAZINE et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
« 4 BIS- DONNEES PERSONNELLES ET CONFORMITE RGPD
Luxe Magazine, s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles résultant du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) n°2016/679 entré en application le 24 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Luxe Magazine est amené à recueillir certaines données à caractère personnel notamment les adresses mails lors des inscriptions à sa newsletter à partir du formulaire sur son site. Ces données ne font l’objet d’aucun commerce et ne sont transmises qu’à ses sous-traitants ou partenaires lorsque l’objet de la prestation l’impose.
Les personnes dont les données sont collectées disposent aux termes des dispositions du RGPD du droit de demander au Responsable des traitements ( Madame Katya PELLEGRINO) , l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement. Elles ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données et de retirer leur consentement préalablement donné.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à contact@luxe-magazine.com ou par courrier à Luxe Magazine, 5B rue Dosne, 75116 Paris, en joignant impérativement un justificatif d’identité. A défaut la demande ne pourra être traitée. Il est par ailleurs toujours possible de saisir l’autorité de contrôle Cnil.fr. »
5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Toutes les données diffusées sur le Site web DE LUXE-MAGAZINE sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision. L'Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
De ce fait, LUXE-MAGAZINE décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des Informations diffusées sur le Site web de LUXE-MAGAZINE, sous quelle que forme que ce soit.
LUXE-MAGAZINE ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission de ces Informations.
6 - RESILIATION
LUXE-MAGAZINE peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur si celui-ci ne cesse pas de violer une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation après mise en demeure par LUXE-MAGAZINE par tout moyen.
7 - DISPOSITIONS DIVERSES
7.1 Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.
7.2 L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation au titre du contrat de consultation d'Informations annule et remplace toutes conventions que les parties auraient pu antérieurement passer relativement au même objet.
7.3 Les relations contractuelles entre LUXE-MAGAZINE et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.4 L'Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du contrat de consultation d'Informations qu'après accord préalable écrit de LUXE-MAGAZINE et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.5 Les informations concernant l'Utilisateur contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Formulaire d'Inscription pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par LUXE-MAGAZINE ou par l'une de ses filiales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.
8 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties conviennent de régler le différend à l'amiable.
En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Paris à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.J'accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant toute consultation et utilisation des Informations.
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5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Toutes les données diffusées sur le Site web DE LUXE-MAGAZINE sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision. L'Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
De ce fait, LUXE-MAGAZINE décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des Informations diffusées sur le Site web de LUXE-MAGAZINE, sous quelle que forme que ce soit.
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7.1 Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.
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Septembre 2021
